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Attribué France

Prestations de services d'assurance pour l'INPI

Acheteur: INPI

Publication
25 février 2026
Lieu d'exécution
FR105
Procédure
open
Lots
4
Numéro d'avis
FR-26-19014
Référence
944aa36f-e6eb-416f-96fb-7cf1bad87353

Codes CPV

Description

Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations de services d'assurance suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ; - Assurance responsabilité des mandataires sociaux ; - Assurance responsabilité des biens ; - Assurance voyage.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est INPI (France).
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