Prestations de services d'assurance pour l'INPI
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations d'assurances suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ;- Assurance responsabilité des mandataires sociaux ;- Assurance responsabilité des biens ;- Assurance voyages.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 : Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | LOT 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | LOT 3 : Responsabilité des biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | LOT 4 : Voyage | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-108374 | 2 octobre 2025 |
| TED | 635715-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INPI (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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