Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau

Montants et chiffres

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire
  Publication: 20 août 2026
• Travaux de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint Martin de Crau - Relance du Lot n°6 Menuiseries extérieures…
  Publication: 17 août 2026
• Accord-cadre de prestation de lutte contre les nuisibles
  Publication: 24 juillet 2026
• Services d'études,métrologie de terrain et inspections caméras pour diagnostics des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement…
  Publication: 20 juillet 2026
• Diagnostic forages Eau potable par inspections caméras
  Publication: 16 juillet 2026
• Diagnostic forages Eau potable par inspections caméras
  Publication: 1 juillet 2026
• Travaux de reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Cabanes de Cambon - Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
  Publication: 24 juin 2026
• Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et…
  Publication: 13 mai 2026
• Accord-cadre pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les…
  Publication: 3 avril 2026
• Travaux de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau - Relance portant sur les lots n°09 « CFO / CFA »,…
  Publication: 31 mars 2026

Précédents et suivants de Communauté d'agglomération ACCM

• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location de véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés de la… — 19 mai 2024
• ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX SUR DES RESEAUX DIVERS, OUVRAGES ET VOIRIES… — 19 mai 2024
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le Village Entreprises à Arles… — 7 mai 2024
• Marché composite d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'ACCM — 4 mars 2024
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles — 27 février 2024
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location de véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés de la… — 18 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Mission de mandat pour la gestion de l'Escale Borély — jusqu'au 3 novembre 2026
• Confection et livraison de repas — jusqu'au 2 novembre 2026
• PRESTATIONS DE CONFECTION ET DE SERVICE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES LORS DE LA MANIFESTATION DU MARDI 26 ET… — jusqu'au 23 octobre 2026
• CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestation de service de restauration collective pour le commune de Miramas — jusqu'au 5 novembre 2026
• Fourniture de goûters et de repas en liaison froide — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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