Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau

Publication

16 avril 2024

Valeur estimée

1 800 000 €

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-44126

Référence

cab0b85f-70bc-4c2d-a672-0d5335ae79de

Codes CPV

• 70332100Servicios de administración de terrenos
• 55221000Servicios para acampada con caravana
• 85310000Servicios de asistencia social

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-44126 · 16 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.