Accord-cadre pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
- Publication
- 3 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 avril 2026
- Lieu d'exécution
- Territoire ACCM 13637 - Arles
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-34769
Codes CPV
- 90523000Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Accm - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1767077 - Objet du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) TTC - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/04/2026 à 12:00
Critères d'attribution
- · 60% — Prix
- · 25% — Valeur Technique
- · 15% — Critère environnemental
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-34769 · 3 avril 2026
- BOAMP · 26-34769 · 3 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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