Accord-cadre pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS
Référence BOAMP-26-34769 · Communauté d'agglomération ACCM
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 avril 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Accm - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1767077 - Objet du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) TTC - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/04/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 60% |
| — | Valeur Technique | 25% |
| — | Critère environnemental | 15% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-34769 | 3 avril 2026 |
Autres marchés de Communauté d'agglomération ACCM
Voir l'acheteur →- Accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM alloti en sept (7) lots Publication: 20 novembre 2026
- Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire Publication: 20 août 2026
- Travaux de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint Martin de Crau - Relance du Lot n°6 Menuiseries extérieures… Publication: 17 août 2026
- Accord-cadre de prestation de lutte contre les nuisibles Publication: 24 juillet 2026
- Diagnostic forages Eau potable par inspections caméras Publication: 16 juillet 2026
- Travaux de reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Cabanes de Cambon - Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer Publication: 24 juin 2026
- Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et… Publication: 13 mai 2026
- Travaux de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau - Relance portant sur les lots n°09 « CFO / CFA »,… Publication: 31 mars 2026
- Accord-cadre pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives et prestations associées dans le cadre du suivi des chantiers de… Publication: 11 mars 2026
- Travaux de rénovation du point-tri Mas Thibert - Arles Publication: 14 novembre 2025
Précédents et suivants de Communauté d'agglomération ACCM
- Services d'études,métrologie de terrain et inspections caméras pour diagnostics des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement…
- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de fournitures de bureaux
- Travaux de construction d'une aire d'accueil des gens du voyages à Saint Martin de Crau
Marchés ouverts similaires
- Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse
- Prestation de nettoyage
- 26N0321-NETTOIEMENT, NETTOYAGE ET PRE-COLLECTE DES MIN D’AZUR
- TRAITEMENT DES DECHETS DES BALAYEUSES RECUS DANS LES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX E…
- Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°2 Bâtiments scolaires et petite enfan…
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.