Accord-cadre pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives et prestations associées dans le cadre du suivi des chantiers de travaux
Référence BOAMP-26-25407 · Communauté d'agglomération ACCM
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 avril 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Accm - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1773097 - Objet du marché : Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives et prestations associées dans le cadre du suivi des chantiers de travaux. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues. L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature d'une part à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et d'autre part, il s'agit de prestations homogènes de même nature répondant à un besoin - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix | 30% |
| — | Critère performance environnementale | 10% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-25407 | 11 mars 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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