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Ouvert France

Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM

Publication
20 août 2026
Date limite de dépôt des offres
25 septembre 2026
Lieu d'exécution
FRL04 - Bouches-du-Rhône, Territoire Communautaire, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES CEDEX
Procédure
open
Numéro d'avis
FR-26-82132

Codes CPV

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté d'agglomération Accm</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1859826" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1859826 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1859826</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques part…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.