Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
- Publication
- 20 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 25 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- FRL04 - Bouches-du-Rhône, Territoire Communautaire, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES CEDEX
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-82132
Codes CPV
- 90715000Services de recherche de la pollution
Description
Contrat portant sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillance et des rejets vers le milieu naturel des systèmes d'épuration et de collecte d'eaux usées, avec cadre de répartition des commandes plafonné à 53 000 € HT par commande et 212 000 € HT sur 48 mois, durée initiale 12 mois renouvelable 3 fois de 12 mois.
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Accm - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859826 - Objet du marché : Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 212 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Critères d'attribution
- · 50% — Valeur technique
- · 40% — Prix
- · 10% — Critère environnemental
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-82132 · 20 août 2026
- BOAMP · 26-82132 · 20 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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