Fourniture et livraison de véhicules neufs électriques et hybrides avec prestations associées pour la Communauté d'agglomération ACCM
Communauté d'agglomération ACCM
Ouvert jusqu'au 27 juin 2028, pour 800 000 €. Le marché porte sur l’achat et la fourniture de véhicules légers utilitaires électriques, véhicules légers électriques de tourisme et véhicules légers hybrides de tourisme (catégories 1–3) avec prestations associées, sur un SAD d’un montant estimatif maximal de 800 000 € HT et une période de validité jusqu’au 27 juin 2028, regroupant 3 lots par catégorie.
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Montants et chiffres
Description
Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 27 juin 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) | 34144900 Véhicules électriques | — |
| 2 | Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme | 34144900 Véhicules électriques | — |
| 3 | Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme | 34144900 Véhicules électriques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des…
- 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au…
- 1- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-75030 | 28 juin 2024 |
| TED | 384330-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 juin 2028, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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