Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Développement durable | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de…
- Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…
- Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même…
Conditions d'exécution
- L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-48113 | 15 mai 2026 |
| TED | 333610-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 juin 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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