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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 juin 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéDéveloppement durable—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de…
  • Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…
  • Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même…

Conditions d'exécution

  • L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-48113 15 mai 2026
TED 333610-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 juin 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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