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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Curage, entretien et réhabilitation des fossés routiers départementaux/dérasement des accotements routiers

Département de la Seine-Maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025. Valeur estimée : 400 000 €.

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Montants et chiffres

400 000 €
Valeur estimée
5
Lots

Description

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT par lot en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Agence de Clères 90513900 Services d'évacuation des boues 400 000 €
2 Agence d'Envermeu 90513900 Services d'évacuation des boues 400 000 €
3 Agence de Forges les Eaux 90513900 Services d'évacuation des boues 400 000 €
4 Agence de Saint Romain de Colbosc 90513900 Services d'évacuation des boues 400 000 €
5 Agence de Saint Valery en Caux 90513900 Services d'évacuation des boues 400 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
QualitéDéveloppement durable—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle,…
  • Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-100820 12 septembre 2025
TED 83587-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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