Procédures réglementaires et applicables aux projets routiers
Département de la Seine-Maritime
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Accord cadre mono attributaire de services à bons de commande passé pour 4 ans avec un minimum de 10 000 H.T. et un maximum de 150 000 euro(s) H.T. Mise à jour du code détaillant les principales procédures applicables aux opérations routières en fonction de l'évolution de la réglementation. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Critère développement durable | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-110984 | 8 octobre 2025 |
| TED | 64110-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2025, 15:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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