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Attribué France Services

Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Acheteur: CDG 13

Publication
11 juillet 2024
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
FR-24-81019
Référence
669b9423-abaa-4541-9053-de8d154546f1

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Convention de participation du risque prévoyance 66510000 Servicios de seguros
2 Convention de participation du risque santé 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
COLLECTEAM
ALLIANZ VIE
MNT

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