Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Attribué à COLLECTEAM et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Convention de participation du risque prévoyance | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Convention de participation du risque santé | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | COLLECTEAM | — | 8 juillet 2024 |
| 1 | ALLIANZ VIE | — | 8 juillet 2024 |
| 2 | MNT | — | 8 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-81019 | 11 juillet 2024 |
| TED | 164679-2024 | — |
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