Marché public d'assurance des risques statutaires
Acheteur: CDG 13
- Publication
- 19 mars 2026
- Lieu d'exécution
- FRL04
- Procédure
- neg-w-call
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-28234
- Référence
- 92fffb46-0728-4feb-bc99-01650c9f57c8
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512100Servicios de seguros de accidentes
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 13 (France).
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