Marché public d'assurance des risques statutaires
Acheteur: CDG 13
Clôturé.
- Publication
- 19 mars 2026
- Lieu d'exécution
- FRL04
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-28234
- Référence
- 92fffb46-0728-4feb-bc99-01650c9f57c8
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66512100Services d'assurance accidents
- 66512200Services d'assurance maladie
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-28234 · 19 mars 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 13 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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