Marché public d'assurance des risques statutaires
Acheteur: CDG 13
Attribué à SA RELYENS SPS et 1 autre.
- Publication
- 9 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- FRL04
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-97012
- Référence
- 92fffb46-0728-4feb-bc99-01650c9f57c8
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66512100Services d'assurance accidents
- 66512200Services d'assurance maladie
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.
Critères d'attribution
- Qualité · 60% — Ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire annexé au Cahier des clauses techniques particulières.
- Prix · 40% — La tranche 70, en ce qu'elle présente une importance économiquement nettement plus conséquente que les autres tranches, fait l'objet d'une notation distincte. Tranche ferme + tranches optionnelles,…
- Qualité · 30% — Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SA RELYENS SPS | — | 21 septembre 2026 |
| SA CNP ASSURANCES | — | 21 septembre 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-97012 · 9 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 13 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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