Convention de participation protection sociale complémentaire santé et prévoyance
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents . d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Convention de participation du risque prévoyance | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Convention de participation du risque santé | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Se référer au dossier d'appel d'offres
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-31742 | 17 mars 2024 |
| TED | 164679-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est CDG 13 (France).
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