Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, ainsi que ses propres agents
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Attribué à MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT pour 24 686 553 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents des collectivités affiliées et non affiliées du CDG 66 ainsi que de ses propres agents. Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2 : maîtrise financière du dispositif : 25 Points | — |
| Qualité | Critère 4 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 Points | — |
| Qualité | Critère 3 : degré de solidarité entre les adhérents : 5 Points | — |
| Coût | Critère 1 - Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la téléconsultation : 60 Points | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT | 24 686 553 € | 3 | 1 août 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-88803 | 3 août 2025 |
| TED | 232100-2025 | — |
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Questions fréquentes
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