Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, ainsi que ses propres agents
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents des collectivités affiliées et non affiliées du CDG 66 ainsi que de ses propres agents. Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée
Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de…
- Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - l'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents)…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-40307 | 10 avril 2025 |
| TED | 232100-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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