FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mai 2026. Valeur estimée : 260 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales est un établissement public employant environ 40 agents. Le service Ressources Humaines interne est chargé de la gestion des titres repas nominatifs. La quantité de titres restaurant est estimée à 6 000 sur une période d'une année. La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-35428 | 9 avril 2026 |
| TED | 242494-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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