Contrats d'assurances construction (DO - TRC - RC maitre d'ouvrage)
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Montants et chiffres
Description
Souscription d'assurances construction - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande Maximum sur la durée du marché : Lot 1 (TRC-RC MO) : 400 000 euros HT, lot 2 (DO) : 900 000 euros HT Durée : de sa notification au 31/12/2029 Besoins à couvrir ne pouvant être satisfaits par des solutions immédiatement disponibles
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Tous risques chantier / Responsabilité civile maitre d'ouvrage | 66513200 Services d'assurance tous risques chantier | — |
| 2 | Dommages à l'ouvrage | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Poids 60% | 60% |
| Qualité | Poids 30 % | 30% |
| Qualité | Poids 10% | 10% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-125609 | 14 novembre 2025 |
| TED | 207985-2026 | — |
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