Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel
Département des Hauts-de-Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le marché portera sur des missions de conseil juridique relatives à la gestion et au fonctionnement de structures à but non lucratif dans le domaine culturel. L'accord-cadre aura pour objet des prestations de conseil en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines etc.) ; - Fonctionnement et gestion de structures publiques (établissement public de coopération culturelle, groupement d'intérêt public, syndicat mixte, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines, etc.) ; - Conseils notamment en précontentieux et assistance à la passation de contrats ; - Assistance dans le cadre de la résolution amiable des litiges notamment médiation, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ; - Participation à des…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Valeur technique | — |
| Qualité | 2.1 Qualité des productions de l'équipe dédiée | — |
| Qualité | 2.2 Compétence de l'équipe dédiée | — |
| Qualité | 2.3 Suivi et continuité de la prestation | — |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | — |
| Prix | 1. Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat…
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle,…
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des…
Conditions d'exécution
- En raison de sa nature spécifique, le présent marché est également encadré par les textes législatifs et règlementaires suivants : - loi n° 71-1130 du 31…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-19666 | 26 février 2026 |
| TED | 134898-2026 | — |
Autres marchés de Département des Hauts-de-Seine
Voir l'acheteur →- Entretien arboricole dans les parcs départementaux, collèges, établissements sociaux et propriétés départementales Publication: 23 octobre 2026
- Conception et animation d'activités pédagogiques et éducatives à destination des jeunes de 6 à 25 ans Publication: 22 octobre 2026
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine Publication: 22 octobre 2026
- Maintenance des machines outils et matériels du centre technique départemental des Hauts de Seine Publication: 20 octobre 2026
- " La Défense Jazz Festival " - Production déléguée pour les prestations de conception et direction technique et artistique Publication: 17 octobre 2026
- Maintenance de l'automatisation des portes, portails et fermetures automatisées dans les parcs, jardins et propriétés départementales ainsi… Publication: 16 octobre 2026
- Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance Publication: 11 octobre 2026
- Fourniture de végétaux : Arbres tige, plants et baliveaux forestiers Publication: 10 octobre 2026
- Entretien, réparation et amélioration des réseaux d'eau dans les parcs, jardins et propriétés départementales, et des vis d'Archimède du… Publication: 10 octobre 2026
- Prestation de location de matériels et petit mobilier pour les évènements organisés par le Département des Hauts-de-Seine Publication: 9 octobre 2026
Précédents et suivants de Département des Hauts-de-Seine
- Diagnostics immobilier à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques
- Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété…
- Prestations d'accueil téléphonique pour le compte du Département des Hauts-de-Seine
- Conseil stratégique, conception et suivi de la communication technique et de proximité pour des projets de mobilités et de réaménagement du…
- Exploitation et maintenance préventive et corrective multitechnique Pôle Léonard de Vinci (PLV)
- Entretien de parcs et de terrains sportifs départementaux
Marchés ouverts similaires
- Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la…
- Accord-cadre relatif à l'impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine municipal
- Hébergement, maintenance et gestion des sites internet de l'agglomération, accessibilité numérique, et presta…
- REALISATION D'ETUDES-USAGES
- Impression éco-responsable d’un magazine mensuel de l'INRS
- ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.