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Clôturé France Services

CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le contrat collectif de prévoyance assure à chaque adhérent, le versement de prestations, selon la formule de garantie choisie au moment de la souscription du contrat, dans le cadre de la convention de participation au titre de laquelle il est conclu La convention est conclue pour une durée de 6 ans conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. Les garanties doivent prendre effet au 1ier janvier 2026 à 00h00. Le terme de la convention de participation est fixé au 31 décembre 2031

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéMoyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (Plan de communication, appui prévention, accompagnement social, assistance à domicile, accompagnement…—
QualitéModalité de gestion du contrat (délai d'adhésion, portail de dématérialisation, modalité de gestion, délai de traitement des dossiers, personne référente dédié au contrat de la collectivité, délai de…—
QualitéMaîtrise financière du dispositif—
PrixPrix des prestations : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé—

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-113798 15 octobre 2025
TED 676980-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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