Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, niveaux 1, 2 et 3
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 novembre 2025. Valeur estimée : 380 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne. L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les 3 offres économiquement les plus avantageuses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par chacun de ses membres, au fur et à mesure de ses besoins. Les montants maximums, par période et membres du groupement de commandes, sont fixés dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement
Conditions de participation
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, titres d'études et professionnels
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Attestation de compétence, niveaux 1 et 2 (phases conception et réalisation), et niveau 3, délivrée par un organisme certifié accrédité par le Cofrac ou…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-116047 | 19 octobre 2025 |
| TED | 102976-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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