Conclusion d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS et de la Maison du Boulanger-.

Publication

19 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

6 septembre 2024, 17:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-84564

Référence

9c558964-3d75-407a-97e9-62a76eefdb3e

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Dans le cadre d’une politique sociale volontariste dans l’objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, du CMAS DE TROYES et la MAISON DU BOULANGER, souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d’assurance prévoyance à l’issue d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution, par employeur : -d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des agents, par employeur. Les conventions sont conclues entre l’entité et un organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La consultation n'est pas allotie. Elle donnera lieu à l'attribution d'un contrat à adhésion facultative après mise en concurrence passée en application des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les prestations sont réservées aux organismes portant et provisionnant les risques objets de la consultation pour lesq…

Critères d'attribution

• Se reporter au règlement de la consultation

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-84564 · 19 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.