Conclusion d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS et de la Maison du Boulanger-.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre d’une politique sociale volontariste dans l’objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, du CMAS DE TROYES et la MAISON DU BOULANGER, souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d’assurance prévoyance à l’issue d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution, par employeur : -d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des agents, par employeur. Les conventions sont conclues entre l’entité et un organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La consultation n'est pas allotie. Elle donnera lieu à l'attribution d'un contrat à adhésion facultative après mise en concurrence passée en application des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les prestations sont réservées aux organismes portant et provisionnant les risques objets de la consultation pour lesq…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- se référer au dossier candidature
- se référer au dossier de candidature joint au DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-84564 | 19 juillet 2024 |
| TED | 433550-2024 | — |
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Questions fréquentes
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