Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostics dans les bâtiments et locaux communaux-.

Publication

9 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

16 septembre 2024

Lieu d'exécution

Ville de Troyes et sur sites extérieurs, dans la limite du territoire du département de l’Aube

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-80466

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30855 - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur : 1) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions relatives aux repérages amiante et plomb dans les peintures au sein des bâtiments communaux et les dossiers technique amiante (DTA), 2) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage d’habitation, 3) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage autre qu’habitation. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1° et L.2120-1-2°, R.2123-1-1° et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi en applications de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel pour chacun des lots fixé en valeur comme …

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-80466 · 9 juillet 2024
• BOAMP · 24-80466 · 9 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.