Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostics dans les bâtiments et locaux communaux-.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur : 1) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions relatives aux repérages amiante et plomb dans les peintures au sein des bâtiments communaux et les dossiers technique amiante (DTA), 2) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage d’habitation, 3) la sélection d’un prestataire qui aura la charge de réaliser des diagnostics techniques immobilier pour la mise à disposition (location) ou cession de bâtiments à usage autre qu’habitation. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1° et L.2120-1-2°, R.2123-1-1° et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi en applications de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel pour chacun des lots fixé en valeur comme suit : Lot n°1 : montant maximum annuel fixé à 60 000 € HT, Lot n°2 : montant maximum annuel fixé à 7 000 € HT,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-80548 | 9 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-80548 | 9 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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