Concession de service public pour l'exploitation de neuf établissements d'accueil du jeune enfant
Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 avril 2025. Valeur estimée : 20 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les Communautés d'Agglomération Val de Fensch (CAVF) et Portes de France Thionville (CAPFT), qui portent la compétence Petite Enfance, vont fusionner au 1er Janvier 2026 pour former une seule intercommunalité. Dans ce cadre, la CAVF et la CAPFT souhaitent mettre en place une concession de service public pour l'exploitation et la gestion de 9 établissements d'accueil du jeune enfant dont la gestion actuelle est externalisée dans le cadre de plusieurs concessions de service public. Les deux Communautés d'Agglomération ont constitué un Groupement d'autorités concédantes en vue de passer conjointement la procédure de passation de cette concession de service public. Au jour de la fusion (1er janvier 2026), les deux autorités concédantes seront automatiquement remplacées par l'EPCI unique fusionné. La Communauté d'agglomération du Val de Fensch, coordonnateur désigné par la convention de groupement de commande en date du 13/12/2024 pour la CAPFT et du 23/12/2024 pour la CAVF assure le suivi administratif, technique et financier du présent marché. La CAPFT dispose de 4 établissements d'accueil du jeune enfant dont la gestion a été externalisée dans le cadre d'une concession de servi…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité du projet d'établissement (et notamment projets et partenariats développés, respect des besoins de l'enfant, mesures pour favoriser la diversité des publics accueillis, ...) ainsi que les… | — |
| Prix | Le montant de la contribution financière du concédant plafonnée ; - La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel et l'équilibre financier global du contrat ; - La stratégie mise en oeuvre… | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-16626 | 14 février 2025 |
| TED | 101593-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Com d'Agglomération du Val de FENSCH (France).
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