Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communautaire
Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2025. Valeur estimée : 1 320 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Depuis la loi n° 2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, le montant des dépenses consacrées par l'assemblée délibérante des collectivités locales à l'action sociale fait partie de leurs dépenses obligatoires conformément aux articles L.2321-2, L.3321-1 et L.4321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce cadre et en vue de la fusion au 1er janvier 2026 entre la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch (CAVF) et la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT) actée par décision préfectorale (arrêté préfectoral DCL/1-013 du 1er août 2024), les deux établissements publics de coopération intercommunale situés sur le département de la Moselle ont décidé d'instaurer la mise en place de titres restaurant à destination du personnel de la nouvelle Communauté d'Agglomération Thionville Fensch Agglomération. Cet avantage social est déjà instauré pour les agents de la CAVF depuis 2016 dans les conditions définies par délibération n° 2015-199 du conseil communautaire du 23 décembre 2015 et modifiées par délibération n° 2023-025 du conseil communautaire du 6 avril 2023. Il est instauré pour les agents de la CAPFT depuis l…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le critère valeur technique est décomposé selon les 3 sous critères suivants : Facilité d'utilisation et d'ergonomie de la plateforme de commande et liaison avec notre logiciel CIRIL (15) ;… | — |
| Qualité | Le critère performance environnementale et sociale est décomposé selon les 2 sous critères suivants : Performance environnementale (15) ; Actions et animations mises en oeuvre tout au long du marché… | — |
| Prix | Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix | — |
Conditions d'exécution
- Du fait de la fusion, les conditions techniques et/ou financières seront susceptibles d'évoluer. Cela pourrait être notamment le cas pour la valeur faciale, la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-104356 | 21 septembre 2025 |
| TED | 56525-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 320 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Com d'Agglomération du Val de FENSCH (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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