La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public

Publication

26 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

26 octobre 2026, 12:00

Valeur estimée

133 000 €

Lieu d'exécution

FRF33

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-92397

Référence

4e727d7a-13b4-4a31-a034-e6a8fa1f3a31

Codes CPV

• 66500000Servicios de seguros y pensiones
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-92397 · 26 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 133 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GIP MDPH DE MOSELLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.