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Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier

Département de l'Eure

Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtTarification—
QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles—
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiraire—

Conditions de participation

  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
  • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours…
  • Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
  • Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
  • Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Modifications

  • La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 13/05/24 (14.00)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-42665 12 avril 2024
TED 165225-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Eure (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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