Assurance des risques statutaires.-.
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juillet 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2024 : 78 CAPL + 5 OT SPA (0 titulaires dans l’OT SPIC) = 83. Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2024 : (2 118 787.56 pour CAPL + 109 285.44 pour OT SPA soit 2 228 073 €.). Nombre d’agents affiliés à l’IRCANTEC pour l’année 2024: 34 CAPL + 1 OT SPIC + 1 OT SPA = 36. Masse salariale (traitement de base) des agents IRCANTEC au 31 décembre 2024 : (629 223.12 pour CAPL + 59 723.88 pour OT SPA et SPIC soit 688 947 €).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-62130 | 5 juin 2025 |
| TED | 362143-2025 | — |
Autres marchés de Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Voir l'acheteur →- Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment tertiaire de l’hôtel d’entreprise.-. Publication: 22 octobre 2026
- Contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme ». Publication: 11 octobre 2026
- Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment tertiaire de l’hôtel d’entreprise.-. Publication: 18 septembre 2026
- Surveillance du parking de la piscine-patinoire « Le Dôme » à LAON.-. Publication: 18 septembre 2026
- Achat de carburants et produits associés.-. Publication: 12 juillet 2026
- Elaboration de diagnostics assainissement pour les communes de Laon/Chambry, Crépy, Cessières/Suzy et Festieux.-. Publication: 8 juillet 2026
- Travaux de réhabilitation d’une partie du réseau AEP sur la grande rue à Festieux.-. Publication: 3 juillet 2026
- Ravalement de façade de la piscine patinoire « Le Dôme » à LAON.-. Publication: 13 mars 2026
- Aménagement des abords du conservatoire de musique, de danse et de théâtre de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON.-. Publication: 23 décembre 2025
- Extension de la station d’épuration de Laon : Essais de garantie.-. Publication: 26 novembre 2025
Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
- Elaboration de diagnostics assainissement pour les communes de Parfondru et de Chamouille.-.
- Elaboration d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).-.
- Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON.-.
- Centre aquatique « Le Dôme » de LAON : Remplacement du système de filtration.
- Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de l'espace d'accueil de l'office de tourisme du pays de LAON.
- Fourniture de titres repas pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Pays de LAON pour les années 2025 à 2028.
Marchés ouverts similaires
- Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT
- Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Liancourtois
- Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.
- Assurance des prestations statutaires-.
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Pays de Laon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.