Assurance des risques statutaires.-.
- Publication
- 5 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 18 juillet 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-62130
- Référence
- 82067d5a-3df2-489a-8ccf-647f11101a0a
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2024 : 78 CAPL + 5 OT SPA (0 titulaires dans l’OT SPIC) = 83. Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2024 : (2 118 787.56 pour CAPL + 109 285.44 pour OT SPA soit 2 228 073 €.). Nombre d’agents affiliés à l’IRCANTEC pour l’année 2024: 34 CAPL + 1 OT SPIC + 1 OT SPA = 36. Masse salariale (traitement de base) des agents IRCANTEC au 31 décembre 2024 : (629 223.12 pour CAPL + 59 723.88 pour OT SPA et SPIC soit 688 947 €).
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-62130 · 5 juin 2025
Autres marchés de Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
- Achat de carburants et produits associés.-.
- Elaboration de diagnostics assainissement pour les communes de Laon/Chambry, Crépy, Cessières/Suzy et Festieux.-.
- Travaux de réhabilitation d’une partie du réseau AEP sur la grande rue à Festieux.-.
- Ravalement de façade de la piscine patinoire « Le Dôme » à LAON.-.
- Aménagement des abords du conservatoire de musique, de danse et de théâtre de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON.-.
- Elaboration de diagnostics assainissement pour les communes de Parfondru et de Chamouille.-.
- Elaboration d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).-.
- Centre aquatique « Le Dôme » de LAON : Remplacement du système de filtration.
- Fourniture de titres repas pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Pays de LAON pour les années 2025 à 2028.
- Fourniture de titres repas pour les agents de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON pour les années 2025 à 2028.-.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Pays de Laon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.