Assurance des prestations statutaires-.

Publication

7 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

16 novembre 2026, 12:00

Valeur estimée

1 000 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-96157

Référence

c3fdd528-d13b-441d-ba66-8c5b3c516a21

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.

Critères d'attribution

• Prix · 60% — Prix
• Qualité · 30% — Valeur technique et qualité des prestations de gestion
• Qualité · 10% — Performance environnementale des modalités d’exécution du marché

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-96157 · 7 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Villers-Cotterêts (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.