Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
Acheteur: Communauté de communes des Deux Vallées
Ouvert jusqu'au 16 novembre 2026.
- Publication
- 10 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 16 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- THOUROTTE, FRE22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-97642
- Référence
- 498df65e-bc89-4462-917f-be6f1a5a1613
Codes CPV
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
- 66514150Services d'assurance de bateaux
Description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 6 | Assurance de la navigation | 66514150 Services d'assurance de bateaux | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-97642 · 10 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes des Deux Vallées (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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