SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Ouvert jusqu'au 30 novembre 2026.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Assurance de la navigation | 66514150 Services d'assurance de bateaux | — |
| 6 | Assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La Valeur Technique est notée sur 50. | — |
| Prix | Le Prix est noté sur 45. | — |
| Qualité | La RSE est notée sur 5. | — |
Conditions d'exécution
- Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation :…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-105364 | 30 octobre 2026 |
| TED | 755288-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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