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Clôturé France

Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON.-.

Communauté d'Agglomération du Pays de Laon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 novembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Laon - A l'attention de : Eric DELHAYE - Adresse : 60 Rue de Chambry, 02000, AULNOIS-SOUS-LAON - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37962 - Objet du marché : Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON. Le marché se décompose en plusieurs étapes ainsi décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : PARTIE 1 : LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT (Tranche Ferme) - Phase 1 : Préambule-cadrage préalable - Phase 2 : Analyse du PADD et du DOO actuels - Phase 3 : Evolution du PADD et DOO – Saisine de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale des Hauts-de-France - Phase 4 : Formalisation du SCoT modifié et accompagnement dans l’étape d’arrêt du SCoT - Phase 5 : Accompagnement dans l’étape de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), mise à disposition du public et approbation du SCoT modifié PARTIE 2 : ACTUALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Tranche Optionnelle)-. - Lieu d'exécution des travaux, de livraiso…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-120285 28 octobre 2025
BOAMP 25-120285 28 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Pays de Laon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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