Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
- Publication
- 30 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 29 octobre 2026, 00:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-93504
- Référence
- 0c25162d-01d4-4482-b9dd-8e4fd2f960d1
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
- 66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
Description
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-93504 · 30 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2026, 00:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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