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Acheteur: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

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Publication
28 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
2 septembre 2024
Lieu d'exécution
Beaune
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-75630

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service n° 1 qui précisera le démarrage de la prestation de la phase 1. Cette durée s'explique par la complexité et la sensibilité de la démarche, et par le calendrier électoral, qui risquent d'allonger les délais de prise de décision. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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