ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DES STRATEGIES EN MATIERE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX ET DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DE L'INFORMATION DES DEMANDEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEAUNE COTE ET SUD

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service n° 1 qui précisera le démarrage de la prestation de la phase 1. Cette durée s'explique par la complexité et la sensibilité de la démarche, et par le calendrier électoral, qui risquent d'allonger les délais de prise de décision. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00

Conditions de participation

• Il est attendu du candidat qu'il ait des références dans les domaines suivants : - Habitat et logement : connaissance des politiques locales, du fonctionnement…
• Chiffres d'affaires des 3 dernières années
• 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Publications officielles

• Entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
  Publication: 5 septembre 2026
• Prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Lot 1 équipements…
  Publication: 19 juillet 2026
• Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay
  Publication: 14 juin 2026
• Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes
  Publication: 14 juin 2026
• Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération…
  Publication: 15 avril 2026
• Fourniture de matériels et produits divers destinés à la Ville de Beaune et à la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud
  Publication: 26 mars 2026
• Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires
  Publication: 19 mars 2026
• Fournitures et envoi de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Beaune…
  Publication: 23 janvier 2026
• Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération…
  Publication: 10 décembre 2025
• Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération…
  Publication: 20 novembre 2025

Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

• Fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la régie des eaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte… — 17 juillet 2024
• Investigation de la zone noyée de la Bouzaize - étude hydrogéologique — 1 juillet 2024
• Maîtrise d'œuvre infrastructures - Travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur la Commune de Nolay - RELANCE — 28 juin 2024
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE BEAUNE CÔTE & SUD — 27 juin 2024
• Travaux d'aménagement de la ZAC du Pré Fleury pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud — 26 juin 2024
• ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, DES ROBINETS INCENDIE ARMES (RIA), DES DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE ET DES ALARMES INCENDIE — 14 juin 2024

Marchés ouverts similaires

• Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord — jusqu'au 4 décembre 2026
• Mission d'assistance technique Elaboration des audits bâtimentaire et énergétique des établissements de santé… — jusqu'au 10 novembre 2026
• CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) — jusqu'au 16 novembre 2026
• MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DESAMIANTAGE, DEMOLITION ET DEPOLLUTION D’UNE FRICHE A TILLENAY (21130) — jusqu'au 23 novembre 2026
• Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne — jusqu'au 20 novembre 2026
• PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE — jusqu'au 27 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

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