ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE BEAUNE CÔTE & SUD

Publication

27 juin 2024

Date limite de dépôt des offres

2 septembre 2024

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-75298

Codes CPV

• 75200000Prestación de servicios para la comunidad

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : La présente consultation a pour objet de confier une mission de prestation intellectuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie globale et transversale en matière de mobilité durable, traitant de tous les modes et des différentes thématiques (domicile-travail, stationnement, tourisme, volet social, logistique...). Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché se décompose en 2 phases pour la tranche ferme. La phase 3 fait l'objet d'une clause de réexamen. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service n° 1 qui précisera la date de démarrage de la prestation pour la phase 1. Cette durée s'explique par la complexité et la sensibi…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-75298 · 27 juin 2024
• BOAMP · 24-75298 · 27 juin 2024

Autres marchés de Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

• Prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Lot 1 équipements… · 19 juillet 2026
• Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay · 14 juin 2026
• Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes · 14 juin 2026
• Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération… · 15 avril 2026
• Fourniture de matériels et produits divers destinés à la Ville de Beaune et à la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud · 26 mars 2026
• Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires · 19 mars 2026
• Fournitures et envoi de cartes cadeaux multi-enseignes aux agents pour le groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Beaune… · 23 janvier 2026
• Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération… · 10 décembre 2025
• Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération… · 20 novembre 2025
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte… · 4 octobre 2025

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.