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Clôturé France Services

Maîtrise d'œuvre infrastructures - Travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur la Commune de Nolay - RELANCE

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juillet 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre infrastructures - Travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur la Commune de Nolay - RELANCE. Le marché n°2022C18034 ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre infrastructures relative à des travaux d'assainissement suite à une étude diagnostique sur les Communes de Chassagne-Montrachet et de Nolay a été notifié le 16.11.2022. La partie relative à la maîtrise d'oeuvre sur la Commune de Nolay a été résiliée au stade AVP le 31 mai 2024 en raison d'un bouleversement de l'économie du marché et fait l'objet de la présente relance. Dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, l'élément AVP réalisé lors de la précédente consultation est joint au dossier de consultation publié sur le profil acheteur. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1212-1 et L1212-3, et L2123-1, R2123-1-1°, R2123-5, R2172-1, L2410-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, et R2431-24 et suivants du code de la …

Conditions de participation

  • Les candidats se reporteront à l'article 5-1 du règlement de la consultation
  • Les candidats se reporteront à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-75993 28 juin 2024
BOAMP 24-75993 28 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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