Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des compétences et des références des intervenants pour l'exécution des prestations | — |
| Qualité | Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée | — |
| Qualité | Qualité de la flotte de transport : type de véhicules | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-110187 | 5 octobre 2025 |
| TED | 95999-2026 | — |
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Précédents et suivants de Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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