Accord-cadre multi-attributaire pour la création de nouveaux branchements Aep pour particuliers et entreprises
Acheteur: CA Portes de France - Thionville
- Publication
- 24 juin 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-71047
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Objet du marché : Accord-cadre avec minimum de 100 000 euro(s) HT et maximum de 800 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2027. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : à tour de rôle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économique. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-71047 · 24 juin 2025
- BOAMP · 25-71047 · 24 juin 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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