Fourniture d'unités de compostage urbain mécanisées grutables pour la collecte des biodéchets
CA Portes de France - Thionville
Attribué à Ortie pour 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2025 (jusqu'au 30 juin 2029). Le délai de livraison des prestations est à proposer par le candidat mais ne pourra excéder 12 semaine à compter du bon de commande (voir RC et CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon le CCAP. Montant min : 30 000 euro(s) HT / Montant maxi : 200 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Informations pratiques
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| Ortie | 200 000 € | 2 | 30 juin 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-73525 | 30 juin 2025 |
| BOAMP | 25-73525 | 30 juin 2025 |
| BOAMP | 25-57957 | — |
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Questions fréquentes
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