Accord-cadre mono-attributaire à BDC pour des diagnostics approfondis d'ouvrages de stockage eau potable et eau brute (relance)
CA Portes de France - Thionville
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 août 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1679015 - Objet du marché : Relance à la suite de la déclaration sans suite de la consultation précédente pour un motif d'intérêt général (motif juridique). Durée de l'accord-cadre : de la notification jusqu'au 31/12/2028 - Montant minimum : 40 000 euro(s) HT - maximum : 150 000 euro(s) HT. ATTENTION : visite obligatoire (voir RC). L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé enapplication des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. Prix mixtes révisables annuellement. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et …
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-78713 | 10 juillet 2025 |
| BOAMP | 25-78713 | 10 juillet 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 août 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
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