Raccordement Eaux Pluviales vers le ruisseau des Prairettes à Lommerange ainsi que les travaux et équipements annexes ou divers liés à l'opération
Acheteur: CA Portes de France - Thionville
- Publication
- 8 décembre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-135016
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Objet du marché : Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service, dont 4 semaines de préparation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. La consultation comporte des clauses d'insertion sociales détaillées au cahier des charges, ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution est prévu (voir article 16 du CCAP). Une visite sur site est préconisée (voir article 6.2 RC) Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-135016 · 8 décembre 2025
- BOAMP · 25-135016 · 8 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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