Accord-cadre pour des diagnostics approfondis d'ouvrages de stockage eau potable et eau brute
CA Portes de France - Thionville
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Objet du marché : Durée de l'accord-cadre : de la notification jusqu'au 31/12/2028 - Montant minimum : 40 000 euro(s) HT - maximum : 150 000 euro(s) HT. ATTENTION : visite obligatoire SEMAINE 24 (voir RC). L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Prix unitaires révisables annuellement. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-69066 | 19 juin 2025 |
| BOAMP | 25-69066 | 19 juin 2025 |
Autres marchés de CA Portes de France - Thionville
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Précédents et suivants de CA Portes de France - Thionville
- Accord-cadre multi-attributaire pour la création de nouveaux branchements AEP pour particuliers et entreprises
- Travaux eau potable - Rue du Cimetière à Kanfen
- Maintenance des installations de chauffage des édifices cultuels
- Création d'un collecteur eaux usées rue Léon Royer à Yutz
- Mise en place d'une chaufferie gaz dans la station de pompage d'eau potable de Thionville
- Acquisition de fournitures de bureau
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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