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Clôturé France FournituresAccord-cadre

ACCORD-CADRE FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ-GAZ NATUREL

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 février 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active avec Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE et les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour différents points de livraison de la Communauté de Communes Le Grésivaudan

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1 électricité zone ENEDIS 09310000 Électricité —
2 LOT 2 électricité zone GEG 09310000 Électricité —
3 LOT 3 Gaz naturel zone GRDF 09310000 Électricité —
4 LOT 4 Gaz naturel zone GEG 09310000 Électricité —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité d'exécution des prestations—
QualitéFacturation—
QualitéQualité de l'outil de suivi des consommations—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : . https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le formulaire Dc2…
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties Les attestations et certificats délivrés par les administrations et…
  • Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles. La copie de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-9490 28 janvier 2025
TED 58097-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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