Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de fioul domestique ordinaire pour le Village Entreprises à Arles (13200)

Montants et chiffres

Description

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour le site du Village Entreprises - 1 rue Copernic - 13200 ARLES Les quantités livrées sur les trois dernières années : - 2021= 58,125 m³ - 2022 = 59,874 m³ - 2023 = 35,051 m³ - 1er trim 2024 = 19,268 m³ Ces quantités indiquées ci-dessus sont à titre indicatif, et pourront augmenter ou diminuer suivant les rigueurs de l'hiver sans que le soumissionnaire puisse prétendre à un changement de prix. Le montant minimum annuel de commande est de 50.000,00 euro(s) HT et le montant maximum annuel de commande de l'accord-cadre est limité à 170.000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de…
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum…
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire
  Publication: 20 août 2026
• Travaux de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint Martin de Crau - Relance du Lot n°6 Menuiseries extérieures…
  Publication: 17 août 2026
• Accord-cadre de prestation de lutte contre les nuisibles
  Publication: 24 juillet 2026
• Services d'études,métrologie de terrain et inspections caméras pour diagnostics des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement…
  Publication: 20 juillet 2026
• Diagnostic forages Eau potable par inspections caméras
  Publication: 16 juillet 2026
• Diagnostic forages Eau potable par inspections caméras
  Publication: 1 juillet 2026
• Travaux de reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Cabanes de Cambon - Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
  Publication: 24 juin 2026
• Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et…
  Publication: 13 mai 2026
• Accord-cadre pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les…
  Publication: 3 avril 2026
• Travaux de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau - Relance portant sur les lots n°09 « CFO / CFA »,…
  Publication: 31 mars 2026

Précédents et suivants de Communauté d'agglomération ACCM

• Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la zone d'activité et de plein air des papèteries Étienne sur la commune d'Arles — 19 mai 2024
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location de véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés de la… — 19 mai 2024
• ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX SUR DES RESEAUX DIVERS, OUVRAGES ET VOIRIES… — 19 mai 2024
• Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles… — 16 avril 2024
• Marché composite d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'ACCM — 4 mars 2024
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles — 27 février 2024

Marchés ouverts similaires

• fourniture d'énergie électrique et de services associés, et fourniture de certificats de garantie d'origine r… — jusqu'au 15 janvier 2029
• Fourniture d'Electricité — jusqu'au 26 octobre 2026
• APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOT… — jusqu'au 12 novembre 2026
• FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE — jusqu'au 26 octobre 2026
• Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de l'AS… — jusqu'au 4 novembre 2026
• Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de l'AS… — jusqu'au 4 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 680 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération ACCM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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• Appels d'offres gaz naturel

Marchés publics par région

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