Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Montants et chiffres

Description

La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Lots (3)

Critères d'attribution

Modifications

• II.2.1: Au lieu de Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, lire Assurance Dommages Ouvrage
• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 12/05/2026 à 09h00 au plus tard.
• II.2.1: Au lieu de Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de…
• Conditions de participation: Au lieu de Lot n° 3 : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective…

Publications officielles

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
  Publication: 30 octobre 2026
• Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation…
  Publication: 24 octobre 2026
• Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des…
  Publication: 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
  Publication: 16 octobre 2026
• Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement…
  Publication: 15 octobre 2026
• Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
  Publication: 15 octobre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale
  Publication: 14 octobre 2026
• Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Prestations de service de médecine du travail et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur affectés dans le… — 13 mai 2026
• Accompagnement des PME de la région Provence Alpes Côte d'Azur au montage de projets européens : Dispositif d'Accès aux financements… — 13 mai 2026
• Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale… — 13 mai 2026
• Mission «Ordonnancement, Pilotage et Coordination» pour la reprise et l'achèvement de l'opération de construction d'un internat et… — 23 avril 2026
• Mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du… — 23 avril 2026
• La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur les opérations à mi-vie des autorails… — 15 avril 2026

Marchés ouverts similaires

• Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Barcelonnette — jusqu'au 30 novembre 2026
• PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE — jusqu'au 26 novembre 2026
• Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE — jusqu'au 30 novembre 2026
• Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile — jusqu'au 2 décembre 2026
• Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04 — jusqu'au 13 novembre 2026
• Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabili… — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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