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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Attribué à PRAGMA9. Valeur estimée : 75 000 €.

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Montants et chiffres

75 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 75 000,00 H.T. sur la durée totale dudit accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et règlementaire du code de la commande publique et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix est le seul critère d'attribution.—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0000 PRAGMA9 — 29 janvier 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-12580 5 février 2025
TED 79858-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 75 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
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