Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mars 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 260 000 euro(s) H.T. par période de 12 mois en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter du 01/05/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période initiale de douze (12) mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le prix est révisable selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulière valant Acte d'Engagement (CCPAE). Le présent marché prévoit le verse…
Conditions de participation
- La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae)
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-9595 | 28 janvier 2025 |
| TED | 59693-2025 | — |
Autres marchés de Conseil départemental Meurthe et Moselle
Voir l'acheteur →- MARCHE DE MAINTENANCE DES ALIMENTATIONS ÉLECTRIQUES DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE Publication: 23 octobre 2026
- Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins Publication: 22 octobre 2026
- Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine Publication: 21 octobre 2026
- Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle Publication: 16 octobre 2026
- Fourniture de gaz, acheminement et services associés Publication: 15 octobre 2026
- Prestations d'assistance au recrutement de cadres du Département de Meurthe-et-Moselle Publication: 15 octobre 2026
- Réfection de la toiture terrasse de la médiathèque Départementale Publication: 14 octobre 2026
- Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Publication: 13 octobre 2026
- Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Publication: 29 septembre 2026
- Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Publication: 26 septembre 2026
Précédents et suivants de Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Acquisition d'engins de service hivernal et équipements associés pour les besoins du CD54
- Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle
- Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
- Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation…
- Travaux sur ouvrage d'art - Territoire du Lunévillois
- Assistant à Maitrise d'Ouvrage juridique, technique et financier pour accompagner le département de Meurthe-et-Moselle
Marchés ouverts similaires
- AMO pour la définition de la stratégie d'évolution de la téléphonie et gestion de la relation usager pour la…
- Progiciel de gestion des signatures électroniques : maintenance, évolution et prestations associées
- Accords-cadres à marchés subséquents de centre de compétences pour la Direction des systèmes d’information du…
- Maintenance et Prestations complémentaires pour l'Intranet du Département du Val de marne
- Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033
- Numérisation des objets de collection et documents conservés aux Archives et au Musée Français de la Photogra…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.