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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publication
24 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
24 mars 2025, 16:00
Lieu d'exécution
Nancy, FRF31
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-8300
Référence
444298b9-0403-4aae-a9d3-db6f15a8c5fb

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marché subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots n°04, n°05, n°15 et n°17 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Pour les lots n°01, n°03, n°06, n°07, n°11…

Lots (17)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 AMO dans le domaine de la maîtrise et de l'efficience énergétique et environnemental
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
2 Contrôle technique
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
3 CSPS-Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
4 Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Nord (Longwy + Briey + Val de Lorraine)
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
5 Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Sud
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
6 Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
7 Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD)
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
8 MOE pour travaux maintenance multi thèmes (réparations, aménagements, désamiantage, accessibilité, restructuration, confort d'été…) hors équipements CVC
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
9 Géomètre - relevés bâtiments et parcellaires
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
10 Diagnostics ouvrages et réseaux enterrés et aériens extérieurs tous sites
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
11 Diagnostic fluides sur bâtiments (EU/EP, gaz, électricité, CFO, réseaux chauffage…)
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
12 Mission de programmation
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
13 Sondages géotechniques- études de sols
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
14 Diagnostic structure avant travaux
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
15 Mesures de la qualité de l'air intérieur
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
16 MOE pour travaux d'équipements CVC
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción
17 AMO CSSI- Coordination SSI - Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sécurité incendie
Nancy, FRF31
71500000 Servicios relacionados con la construcción

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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