Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marché subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots n°04, n°05, n°15 et n°17 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Pour les lots n°01, n°03, n°06, n°07, n°11…
Lots (17)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | AMO dans le domaine de la maîtrise et de l'efficience énergétique et environnemental | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 2 | Contrôle technique | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 3 | CSPS-Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 4 | Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Nord (Longwy + Briey + Val de Lorraine) | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 5 | Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Sud | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 6 | Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 7 | Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD) | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 8 | MOE pour travaux maintenance multi thèmes (réparations, aménagements, désamiantage, accessibilité, restructuration, confort d'été…) hors équipements CVC | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 9 | Géomètre - relevés bâtiments et parcellaires | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 10 | Diagnostics ouvrages et réseaux enterrés et aériens extérieurs tous sites | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 11 | Diagnostic fluides sur bâtiments (EU/EP, gaz, électricité, CFO, réseaux chauffage…) | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 12 | Mission de programmation | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 13 | Sondages géotechniques- études de sols | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 14 | Diagnostic structure avant travaux | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 15 | Mesures de la qualité de l'air intérieur | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 16 | MOE pour travaux d'équipements CVC | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
| 17 | AMO CSSI- Coordination SSI - Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sécurité incendie | 71500000 Services relatifs à la construction | — |
Conditions de participation
- La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- La liste des références attendues figure au règlement de la consultation
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-8300 | 24 janvier 2025 |
| TED | 51068-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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