2025-SSB-0076 : MARCHÉ DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATIOND'ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » POURLES BESOINS DE LA CASSB
- Publication
- 24 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 15 septembre 2025
- Lieu d'exécution
- 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 - LA CADIERE D AZUR
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-85132
Codes CPV
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1686261 - Objet du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires (offre de base) et forfaitaires (PSE). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. OFFRE DE BASE - ASSURANCE AUTOMOBILE : - Responsabilité civile :Tous - Protection juridique : Tous - Individuelle conducteur : Tous sauf remorques - Vol : Tous - Incendie : Tous - Vandalisme : Tous - Attentat : Tous -Forces de la nature : Tous - Bris de glaces : Tous - Dommages accidentels :Tous les véhicules de moins de 10 ans - Contenu des véhicules : Tous sauf remorques - Catastrophes naturelles : Tous - Assistance : Tous les véhicules inférieur ou égal à 3,5 T - Marchandises transportées : Selon conditions particulières - Durée du marché : 60 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Critères d'attribution
- Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 5 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire :…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-85132 · 24 juillet 2025
- BOAMP · 25-85132 · 24 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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